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Mars 1999
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28 - 1999, DPA 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de transformation en salles de classe des anciens ateliers maquette à l'école Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 90. Il s'agit de travaux de transformation en salles de classe des anciens ateliers maquette à l'école Boulle.
Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Le Conseil d'administration de Boulle, du 22 mars, a voté pour la fermeture de l'école à partir de demain.
Dans le cadre des travaux à réaliser en 1999 dans les établissements municipaux de Paris, vous nous invitez à voter pour la transformation d'anciens ateliers " maquette " en salles de classe à l'école Boulle.
Le principe de réalisation de travaux ne susciterait aucune réticence mais dans le cas présent, nous rencontrons déjà quelques problèmes.
Le premier est que dans ces ateliers sont entreposés des meubles. La solution serait d'aménager dans une chaufferie une salle de stockage en prévoyant des travaux de construction de 3 planchers pouvant supporter des lourdes charges. Ces travaux doivent se faire en même temps que la transformation des ateliers puisque des meubles de valeur y sont stockés.
Le second, beaucoup plus grave, est que vendredi 12 mars 1999, la Commission de sécurité avait formulé un avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'établissement. La situation n'a pas évolué depuis cette date, comme le confirme le rapport du 19 mars.
La situation qui est dénoncée existe depuis un an et demi, sans que l'établissement ne soit au courant, les travaux n'ayant jamais été réceptionnés.
On constate que les détecteurs au-dessus des forges dans les ateliers de ciselures gravures ne sont pas adaptés à l'utilisation de ces locaux. Les portes coupe feu tombent uniquement par la détection d'incendie automatique et elles ne tombent pas par déclenchement manuel, ce qui signifie qu'aucun brise glace ne fonctionne. Les locaux pour la zone comble, réserve meubles, la zone chaufferie font partie de la même zone.
Dans le rapport, il est stipulé que l'avis ne présente pas un caractère exhaustif et que l'examen ponctuel ne concerne que les installations techniques concourant à la sécurité contre les incendies.
Cet établissement reçoit un effectif de 1.100 personnes. Or, les sécurités alarmes ne conviennent pas. Le stockage des meubles dans les voies de circulation, en raison de l'absence de magasins, est dangereux. De plus, il y a des problèmes concernant le désenfumage, les conduites d'évacuation des poussières des copeaux.
La levée de l'interdit est liée à la réalisation des travaux de sécurité. Si des travaux ont bien été effectués à Boulle, ce sont essentiellement des travaux qui s'empilent sans aucun projet global.
Le cas de l'école Boulle n'est qu'un exemple de la situation dans laquelle se trouvent les écoles d'art à Paris et les lycées municipaux.
Déjà, en 1997, nous vous avions posé une question concernant la situation de ces écoles. En effet, alors qu'en 1993, la Ville décidait de rénover ces écoles supérieures d'art appliqué, on pouvait constater en 1997 que ces établissements se trouvaient dans un triste état. Dans le même temps, la Ville en soulignait l'aspect prestigieux et la réputation internationale. A titre d'exemple, les meubles de l'école Boulle étaient présents cette année à l'exposition universelle de Lisbonne.
Un projet de restructuration avait été élaboré durant une année en 1997 à l'école Boulle, afin de permettre l'accueil d'un plus grand nombre d'élèves et de diversifier les filières de formation. Le chiffre de 150 millions de francs était avancé pour cette rénovation. Ce coût pourrait être inférieur, si un immeuble situé rue Pierre-Bourdan était intégré au projet.
Les plans étaient prêts mais rien n'a été entrepris.
Selon la réponse de M. GOASGUEN, en 1997, la Ville était consciente de la situation, mais connaissait des difficultés financières qui lui imposaient des restrictions budgétaires dont ces écoles ont fait les frais.
Vous avez travaillé dans l'urgence en 1997 ; vous allez devoir recommencer aujourd'hui.
En 1997, c'est la mobilisation des élèves, des enseignants, des parents et des élus qui vous a fait mettre en place un plan d'urgence de mise en conformité des 13 lycées d'enseignement industriel et les écoles d'art appliqué.
A l'époque déjà, le déroulement des examens était menacé. C'est encore le cas aujourd'hui à Boulle où se déroulent les épreuves nationales d'un B.T.S. agencement.
Aujourd'hui, les mêmes questions se reposent.
Peut-on sacrifier l'année scolaire d'élèves, peut-on tenir les chefs d'établissement responsables d'une situation qu'ils dénoncent depuis de nombreuses années ?
Par votre négligence, on arrive à une situation paradoxale : comment ne pas voter des travaux qui sont nécessaires avec les compléments qui sont demandés mais pourquoi voter des travaux qui ne vont pas résoudre le problème essentiel de l'école Boulle ?
Lors de la décentralisation, la Ville a choisi de conserver ces établissements municipaux, qu'elle a continué à ne pas entretenir, ce qui explique leur état de délabrement actuel.
Vous voulez l'intervention de l'Etat et de la Région mais en échange de quoi ? Rappelez-vous vos exigences vis-à-vis de l'Etat pour la rénovation des établissements scolaires en 1986.
Vous trouveriez normal que la Région, qui fait des efforts considérables pour entretenir et développer le patrimoine scolaire, accepte des bâtiments en péril ? Vous vous honorez d'avoir des écoles de prestige (Boulle, Duyrené, Estienne) mais vous n'avez rien fait pour maintenir un état des locaux à la hauteur du prestige de ces écoles. Aujourd'hui, ce n'est pas le délabrement, la vétusté qui nous préoccupent, c'est la sécurité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En réalité, Mme BLUMENTHAL, à travers son propos, pose deux questions essentielles : celle des mesures immédiates de sécurité à la suite de la dernière visite de sécurité du vendredi 12 mars, celle du projet de mise en conformité et de restructuration de l'école.
En ce qui concerne les mesures immédiates de sécurité, il est vrai que la dernière visite de la Commission a mis en évidence un certain nombre d'anomalies dont certaines relèvent de l'établissement et d'autres de la collectivité de rattachement.
A la charnière des deux, a été constatée une défaillance manifeste du système d'alarme et de détection, anomalie suffisamment grave pour expliquer l'avis négatif de la Commission à une poursuite de l'activité de l'établissement.
Je m'empresse de dire que le Directeur des Affaires scolaires n'a pas attendu de recevoir la transmission officielle du P.V. de la Commission de sécurité pour provoquer dès le 19 mars une réunion pour procéder à l'examen de l'ensemble des observations de la Commission de sécurité, et pour arrêter les dispositions qui s'imposent. Avant même cette séance de travail, les entreprises avaient été sollicitées sans délai, pour intervenir, ce qu'elles ont fait jeudi, vendredi et cet après-midi encore.
Les travaux de mise en conformité se poursuivent actuellement et se poursuivront dans les jours qui viennent.
De surcroît, le directeur de l'école Boulle, ayant pris l'initiative de réunir un Conseil d'établissement ce lundi 22 mars, le Directeur des Affaires scolaires, à ma demande, s'est rendu en personne à cette réunion pour y présenter les dispositions arrêtées.
Il s'est engagé à fournir au chef d'établissement, aux Fédérations de parents d'élèves, les informations relatives à l'évolution des travaux afin de rassurer la communauté scolaire et de répondre à leurs légitimes préoccupations.
Les dispositions prises sont de nature à permettre la poursuite du fonctionnement de l'établissement, comme vient de le confirmer, la notification de la Préfecture de police au Maire et au chef d'établissement, qui prescrit des délais de 10 jours à 2 mois pour l'exécution des prescriptions de la Commission de sécurité.
Le directeur de l'école vient d'ailleurs de surseoir à sa menace de fermeture. Il est clair que les mesures immédiates ou à court terme, n'auront pas pour effet d'assurer la mise en conformité complète de l'établissement, qui nécessite la mise en ?uvre d'un plan d'ensemble étudié depuis plusieurs années par les services de la Direction des Affaires scolaires et de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
C'est le second aspect de la question de Mme BLUMENTHAL.
Je ne répèterai pas, devant le Conseil, la réponse complète à la question orale posée par M. BLOCHE concernant le projet de mis en conformité de restructuration de l'école Boulle.
L'instruction de ce projet a été reprise depuis quelques mois et une nouvelle étude préliminaire sera conduite par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture d'ici à l'automne prochain, ce qui permettra aux autorités municipales de statuer sur la suite à donner à ce projet.
Je rappelle que ce projet vise non seulement à mettre l'établissement en conformité mais aussi à en améliorer le fonctionnement et à y permettre le développement de deux nouvelles filières de formation supérieures à bac + 4 à 5, d'une part, une filière de restauration de mobilier et, d'autre part, une filière de fabrication industrielle de mobilier venant prolonger l'actuel B.T.S. " Productique bois ".
Je rappelle enfin qu'en l'état actuel de l'instruction de ce dossier, le programme général de rénovation et d'extension est estimé actuellement à 143 millions de francs, réalisable en 7 ans, et le montant des dépenses irréductibles de maintenance, et de conformité s'élève lui à 75 millions de francs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 90.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPA 90).