Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Vacances musicales sans frontières" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 P. 1476]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 juin 1996, par laquelle l'association "Vacances musicales sans frontières" (12e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de toutes les questions relatives à la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 F est attribuée à l'association "Vacances musicales sans frontières", 67, rue de Reuilly (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.