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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Edition Traversière une convention d'aide à l'édition. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Edition Traversière une convention d'aide à l'édition ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Edition Traversière, 167, boulevard Vincent-Auriol (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une aide à l'édition d'un montant de 30.000 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-29, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.