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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1316]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribuée à l'Association sportive de la police de Paris, 4, rue de la Montagne Sainte-Geneviève (5e) pour son action de prévention sur les sites sensibles.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.