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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue du Buisson-Saint-Louis, de la rue du Chalet entre le passage Hébrard et la rue du Buisson-Saint-Louis, et de la rue Saint-Maur entre les rues du Buisson-Saint-Louis et du Faubourg-du-Temple (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1387]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue du Buisson-Saint-Louis, de la rue du Chalet entre le passage Hébrard et la rue du Buisson-Saint-Louis, et de la rue Saint-Maur entre les rues du Buisson-Saint-Louis et du Faubourg-du-Temple (10e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la rue du Buisson-Saint-Louis, de la rue du Chalet entre le passage Hébrard et la rue du Buisson-Saint-Louis, et de la rue Saint-Maur entre les rues du Buisson-Saint-Louis et du Faubourg-du-Temple (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.