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Mars 1999
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41 - 1999, DLH 72 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du raccordement des immeubles dont elle assure la gestion au réseau câblé parisien

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de la délibération DLH 72. La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, Le câblage des immeubles collectifs à Paris a donné lieu à de drôles de pratiques. En effet, plusieurs cas s'apparentant à de la vente forcée par la Société " Paris-Câble " ont été portés à ma connaissance. Le dernier en date concerne un immeuble géré par la S.E.M. Centre au 9 rue Elzévir dans le 3e.
Dans cet immeuble, une partie des locataires est raccordée au câble, une autre partie à une antenne hertzienne collective.
Suite à une panne sur le réseau câblé le 20 janvier, la société " Paris-Câble " a basculé ses abonnés sur l'antenne collective. La réparation effectuée, ceux-ci ont retrouvé leur connexion au câble, mais les locataires branchés sur l'antenne collective ont, eux, perdu la réception des chaînes télévisées. Il est apparu lors de cet incident que le correspondant de " Paris-Câble " possédait des dossiers au nom des locataires non abonnés. Comment cela est-il possible ?
Il est apparu, ensuite, que tous les locataires avaient été connectés sur le câble par des techniciens de la société " Paris-Câble " contre leur gré. Face au refus des locataires de céder au chantage et de s'abonner au câble, toute connexion leur a été retirée.
Ils ont dû attendre le 29 janvier pour retrouver une réception normale des chaînes télévisées par l'intermédiaire de l'antenne collective.
Comment est-il possible que la société " Paris-Câble " puisse ainsi intervenir dans des immeubles gérés par des S.E.M. de la Ville sur des matériels ne lui appartenant pas ?
Quelles garanties peuvent avoir les locataires des immeubles gérés par les S.E.M., et dans le cas précis de cette délibération par la S.A.G.I., qu'ils ne vont pas se voir imposer l'abonnement à " Paris-Câble ".
J'aimerais avoir une réponse précise. Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole pour répondre à Mme BILLARD.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Madame BILLARD, je rappellerai qu'une question orale a été posée par M. WLOS, M. TUROMAN et M. MALBERG ainsi que par les élus du groupe communiste concernant ce problème du 9 rue Elzévir. Si vous en êtes d'accord, je ne vais pas vous faire part de l'ensemble de la réponse tout de suite en séance, elle est assez complète sur le sujet. Si Mme BILLARD en est d'accord, je vais lui faire parvenir immédiatement la réponse que nous avons faite à cette question orale, avec tous les éléments.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - J'aimerais qu'on réfléchisse à : comment est-il possible d'obtenir un engagement pour qu'avec les autres S.E.M. il n'y ait pas le même problème ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - On va réfléchir. Je m'engage à la réflexion.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 72).