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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'approvisionnement en fournitures informatiques de l'ensemble des services de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'approvisionnement en fournitures informatiques de l'ensemble des services de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'approvisionnement en fournitures informatiques de l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en un lot unique prenant effet à la date de la notification des marchés et expirant le 31 décembre 1998.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et 1998.