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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions, au titre de 1996, à des associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1262]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1996, à des associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1996, aux associations du 13e arrondissement désignées ci-après pour l'organisation de centres de loisirs :
- Association de parents d'élèves de l'école privée Jeanne d'Arc, 24, rue Charcot (9.504 F) ;
- Association culturelle et sportive Jean-Baptiste, 20, rue de Domrémy (10.098 F).
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 19.602 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.