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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995, modifié par le décret n° 96-101 du 6 février 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'article 30 de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 30 Jusqu'au 31 décembre 1996, le détachement dans le corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris intervient au grade provisoire d'éducateur hors classe pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 579, s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 384, et qui ont vocation à être reclassés avant le 31 décembre 1996 dans un grade ou un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 612".