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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'utiliser les fonds provenant du legs de M. Albert BLANCHARD. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1237]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération D. 93, en date du 20 janvier 1986, autorisant l'acceptation du legs consenti par M. Albert BLANCHARD, décédé le 5 mai 1985, le placement des fonds en dépendant et l'affectation des revenus à des oeuvres du 15e arrondissement, sur proposition de M. le Maire du 15e arrondissement,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les notes du Maire du 15e arrondissement, en date des 17 janvier 1990 et 21 mai 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'utiliser le legs consenti par M. BLANCHARD, conformément aux voeux de M. le Maire du 15e arrondissement, par le biais de subventions accordées aux organismes désignés ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement au "Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre et des Associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement", dont le siège social est situé à la mairie du 15e arrondissement, qui en fera l'usage qu'il jugera utile, d'une subvention d'un montant de 16.087,50 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement au "Comité municipal des fêtes, d'animation locale et d'action sociale du 15e arrondissement", dont le siège social est également situé à la mairie du 15e arrondissement, d'une subvention annuelle correspondant aux revenus des capitaux issus du legs BLANCHARD perçus au titre de l'année considérée, et ce, à compter de l'exercice 1997.
Art. 3.- La recette globale consécutive au legs ayant été constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris, la recette annuelle provenant des revenus sera constatée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 721, et la subvention correspondante imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657, sous-détail 2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.