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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de la 13e tranche d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du réseau. - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1386]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la 13e tranche d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du réseau, et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les marchés correspondants et, d'autre part, de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile-de-France ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la 13e tranche d'équipement du corridor périphérique en système d'information des usagers par panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du réseau.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention correspondant à tout ou partie du programme 1996 d'équipement du corridor périphérique en système d'information des usagers par panneaux à messages variables dans la limite de 50 % du montant hors taxes des travaux.
Art. 6.- La Ville de Paris s'engage à financer, sur son budget d'investissement de 1996, la part du coût de l'opération, y compris la T.V.A. non couverte par les subventions ci-dessus mentionnées, à concurrence du coût total de l'opération.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie pour exécuter ces programmes et en particulier, sur ceux inscrits au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La recette escomptée de la Région d'Ile-de-France sera constatée aux mêmes chapitre, sous-chapitre, article 10527 dudit budget.