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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-lecture". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-lecture";
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à ladite association l'organisation des classes-lecture pour l'année scolaire 1996-1997.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.215.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer avec l'association susvisée une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à ladite association la formation des animateurs-lecture du plan "Paris-lecture" pour l'année scolaire 1996-1997.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant de 280.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ces 2 conventions.