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Déliberation

Subvention à l'association "Bail pour tous" pour la mise en place d'une action de prévention visant au relogement de personnes en difficulté. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1008]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Bail pour tous" pour la mise en place d'une action de prévention visant au relogement de personnes en difficulté ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribuée à l'association "Bail pour tous", 212, rue Saint-Maur (10e), pour la mise en place d'une action de prévention visant au relogement de personnes en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.