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Mars 1999
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92 - QOC 99-175 Question de M. Michel TUROMAN, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police au sujet des mesures à prendre afin que les personnels de la Préfecture de police bénéficient de la prestation " chèques vacances "

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


Libellé de la question :
" Alors que les fonctionnaires de l'Etat bénéficient de l'octroi de " chèques-vacances ", une pétition demandant l'élargissement de cette prestation aux personnels de la Préfecture de police relevant du statut communal, a recueilli plus de 900 signatures.
Cette pétition exprime la forte demande de ces personnels et rien ne s'oppose à ce que la Préfecture de police prenne comme collectivité qui les emploie des mesures sociales propres en leur faveur.
L'ensemble des personnels de la Préfecture de police doit pouvoir disposer des mêmes droits et, en l'occurrence, de la prestation " chèques-vacances ".
Aussi, M. Michel TUROMAN, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer les mesures qu'il compte prendre pour élargir la prestation " chèques-vacances " aux personnels territoriaux de la Préfecture de police et inscrire les crédits nécessaires au budget spécial.
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Je puis vous indiquer que depuis 1989, la Fondation Louis-Lépine attribue aux fonctionnaires de la Préfecture de police une aide d'un montant de 400 F par enfant partant en vacances par l'intermédiaire de la fondation.
Cette aide vient en complément de subventions interministérielles diverses.
Les agents des collectivités locales peuvent en outre bénéficier des mesures sociales propres à la collectivité qui les emploie.
C'est ainsi que certains agents de la Fonction publique territoriale ont accès aux chèques-vacances lorsque la collectivité dont ils dépendent a signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Tel n'est pas le cas, à ce jour, de la Ville de Paris, c'est pourquoi les agents de statut communal de la Préfecture de police ne peuvent actuellement prétendre à cet avantage.