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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. puériculture" pour l'occupation par la halte-garderie "Les calin'ours" de locaux communaux, 1-3, rue Charles-Tellier (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1276]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. puériculture" pour l'occupation par la halte-garderie "Les calin'ours" de locaux communaux, 1-3, rue Charles-Tellier (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. puériculture" pour l'occupation par la halte-garderie "Les calin'ours" de locaux communaux, 1-3, rue Charles-Tellier (16e), est fixée à 79.296 F par an, à compter du 15 novembre 1995.
Art. 2.- Cette participation pourra être reconduite 2 fois, par référence à la première période triennale du bail courant du 15 novembre 1995 au 14 novembre 1998.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-27, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.