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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Modification de la désignation d'une voie du 11e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1296]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la dénomination "rue Carrière-Mainguet" à celle de "impasse Carrière-Mainguet" pour le tronçon de la voie reliant la rue Léon-Frot n° 54, à la rue Emile-Lepeu n° 44 (11e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "rue Carrière-Mainguet" est substituée à celle de "impasse Carrière-Mainguet" pour le tronçon de la voie reliant la rue Léon-Frot n° 54, à la rue Emile-Lepeu n° 44 (11e).