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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération D. 308-2°, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hiérarchique applicable au grade de maître ouvrier principal de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1405-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires et l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 90-707 du 1er août 1990 ;
Vu la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris, modifiée notamment par la délibération D. 1405-1°, en date du 14 octobre 1996 ;
Vu la délibération D. 308-2°, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hiérarchique applicable au grade de maître ouvrier principal de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 308-2°, en date du 25 mars 1991, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er août 1996, le classement hiérarchique applicable au grade de maître ouvrier principal, fixé à l'article premier de la délibération D. 308-2°, en date du 25 mars 1991, susvisée, est modifié comme suit, en indices bruts :
- maître ouvrier principal : 351 - 479.
Art. 2.- Le classement hiérarchique applicable à l'ancien grade de maître ouvrier principal maintenu en vigueur jusqu'au 31 juillet 1999 par l'article 10 de la délibération D. 1405-1°, en date du 14 octobre 1996, modifiant la délibération D. 308.1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, demeure fixé par l'article premier de la délibération D. 308.2°, en date du 25 mars 1991, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'article premier ci-dessus.