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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au G.I.E. des marchés couverts qui a participé à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DFAE 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au G.I.E. des marchés couverts au tire de sa participation à l'opération "Mon quartier, ma rue" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 110.000 F est attribuée au G.I.E. des marchés couverts de Paris, 31-33, rue du Château-d'Eau (10e) (H. 00043), au titre de sa participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998", qui s'est tenue au mois de décembre 1998 à raison de 10.000 F pour chacun des marchés couverts énumérés ci-après :
- Marché Saint-Germain, 4-8, Lobineau (6e) ;
- Marché Europe, 1, rue Corvetto (8e) ;
- Marché Saint-Martin, 31-33, rue du Château-d'Eau (10e) ;
- Marché Saint-Quentin, 85 bis, boulevard Magenta (10e) ;
- Marché Beauvau, place d'Aligre (12e) ;
- Marché de Passy, place de Passy (16e) ;
- Marché Saint-Didier, rues Mesnil et Saint-Didier (16e) ;
- Marché des Batignolles, 96 bis, rue Lemercier (17e) ;
- Marché des Ternes, 8 bis, rue Lebon (17e) ;
- Marché de la Chapelle, 10, rue de l'Olive (18e) ;
- Marché Riquet, 42, rue Riquet (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.