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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la Société à objet sportif Paris-Saint-Germain une convention de partenariat. M. Jean-François LEGARET et M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la Société à objet sportif Paris-Saint-Germain une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, et par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la Société à objet sportif Paris-Saint-Germain une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 657481, ligne F016, fonction 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.