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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPA 149 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duployé (18e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à la présente opération. MM. Jean de GAULLE et Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DAUC 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et l'article R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duployé (18e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à la présente opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duployé (18e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à Mme RISTERUCCI et M. CARADEC, architectes, groupés avec le bureau d'études "SIBAT".
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec Mme RISTERUCCI et M. CARADEC, architectes, groupés avec le bureau d'études "SIBAT".
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme, et au chapitre 23, nature 2313, fonction 11, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, et le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.