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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la remise en état et à la maintenance des alarmes incendie dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 ASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché relatif à la remise en état et à la maintenance des alarmes incendie dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98/34018 signé avec le Groupement d'entreprises constitué par la S.C.O.P. S.T.P.E.E. et la S.C.O.P. ROUSSEAU-BIARNAIS relatif à la remise en état et à la maintenance des alarmes incendie dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.