Budget annexe de l'Assainisssement de la Ville de Paris. - Approbation des comptes administratif et de gestion de 1998. M. Jean-François LEGARET et M. Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPE 118]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 (primitif et modificatif) ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les comptes administratif et de gestion du budget annexe de l'Assainissement de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit, (le détail des dépenses et recettes constatés par niveau de vote figurant en annexe A) :

Section d'investissement

Dépenses
- Les crédits de l'exercice 1998 ont été arrêtés pour le budget modificatif à 391.896. 605,00 F
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à 272.988.480,27 F
- Déficit cumulé au 31 décembre 1997 : 75.601.241,71 F
- Le montant total des dépenses s'élève à 348.589.721,98 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 1998 ont été évaluées à 287.422.005,00 F
- Le montant des recettes constatées s'élève à 279.499.381,86 F
Balance
- Dépenses : 348.589.721,98 F
- Recettes : 279.499.381,86 F
- Déficit de la section d'investissement au 31 décembre 1998 : 69.090.340,12 F
(Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France.)

Section d'exploitation

Dépenses
- Les crédits de l'exercice 1998 ont été arrêtés à 487.489.768,00 F
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à 459.947.847,23 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 1998 ont été évaluées à 591.964.368,00 F
- Le montant des recettes constatées s'élève à 589.622.705,17 F
Balance
- Dépenses mandatées : 459.947.847,23 F
- Titres émis définitifs : 589.622.705,17 F
- Excédent cumulé au 31 décembre 1998 : 129.674.857,94 F
(Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France.)

Art. 2.- Le déficit de la section d'investissement, d'un montant de 69.090.340,12 F, est affecté pour son intégralité à la section d'investissement et sera inscrit en dépenses de la section d'investissement au budget modificatif n° 1 de 1999.
Art. 3.- L'excédent de la section d'exploitation, d'un montant de 129.674.857,94 F, est affecté pour son intégralité à la couverture du déficit de la section d'investissement et sera inscrit en recettes de la section d'investissement au budget modificatif n°1 de 1999.
Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l'exercice 1998 effectuées pour le compte de la Ville de Paris - section de l'Assainissement de Paris, et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la présente délibération
Art. 5.- L'état du personnel figure en annexe B.
Art. 6.- Conformément à la loi n° 92-125 du 6 février 1992, les données financières synthétiques figurent en annexe (annexes C, D et E).

Dépenses et recettes constatées de l'exercice 1998 par niveau de vote - Annexe A

Etat du personnel de la section de l'Assainissement de Paris au 31 décembre 1998 - Annexe B

Etat de la dette du budget de l'Assainissement de Paris
auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au 31 décembre 1998 - Annexe C