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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Marc MIMRAM un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVD 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec M. Marc MIMRAM un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés :
- le principe de la construction d'un passage souterrain pour piétons sous le quai des Tuileries (1er), dans le prolongement de la passerelle Solférino ;
- le principe de la désignation d'un maître d'oeuvre pour mener à bien les études correspondantes.
Art. 2.- Au vu de l'avis rendu par la Commission de maîtrise d'oeuvre, le maître d'oeuvre désigné est M. Marc MIMRAM.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. Marc MIMRAM le marché négocié correspondant pour un montant forfaitaire de 954.717,84 F T.T.C.
Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.