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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la Compagnie I.B.M. France pour le renouvellement du droit d'usage et la maintenance du logiciel "VisualAge Pacbase" et l'acquisition de modules supplémentaires. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLTI 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 29 avril 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la Compagnie I.B.M. France pour le renouvellement du droit d'usage et la maintenance du logiciel "VisualAge Pacbase", et l'acquisition de modules supplémentaires ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Compagnie I.B.M. France, pour le renouvellement du droit d'usage et la maintenance du logiciel "VisualAge Pacbase" et l'acquisition du droit d'usage de nouveaux modules, en vertu des dispositions de l'article 104-II - alinéas 1 et 2 du livre III du Code des marchés publics.
Art. 2.- Les dépenses correspondant au renouvellement du droit d'usage seront imputées au chapitre 011, compte par nature 61560, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et suivants.
Les dépenses correspondant à l'acquisition de nouveaux modules seront imputées à la rubrique 020, sous-rubrique 0201, chapitre 20, bloc 3, compte par nature 205, compte de provision 92000-3-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.