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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire dans le cadre du projet de "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation à l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PJEV 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire dans le cadre du projet de "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation à l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) ;
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21, titre II, chapitre II, relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et d'une autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir relatif à l'aménagement du "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation à l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposé le permis de construire relatif à la même opération.