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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 CAB 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 14 janvier 1999 par laquelle le Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 125.000 F est attribuée au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, Mairie du 10e arrondissement (D. 01976), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.