Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLH 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à M. LABAYLE et Melle FOUCHER, propriétaires occupants d'un logement au 58-60, rue de Belleville (20e), une subvention pour le financement de travaux d'amélioration de l'habitat.
Art. 2.- Cette subvention, qui sera versée après la réalisation des travaux et sur la base du coût des travaux réalisés, sera d'un montant maximal de 9.000 F.
Elle sera imputée en dépense au chapitre 65, nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.