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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DRH 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'article 5 de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée, est complété comme suit :
"- Brevet d'études professionnelles maritime de machines marines,
- Brevet d'études professionnelles de maintenance de véhicules automobiles, dominante bateaux de plaisance et de pêche."