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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la création et de la rénovation de réseaux d'arrosage dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PJEV 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la création et de la rénovation de réseaux d'arrosage dans les cimetières parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la création et de la rénovation de réseaux d'arrosage dans les cimetières parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2128, rubrique 628, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.