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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget général de la Ville de Paris. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPE 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget général de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisé l'engagement des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget général de la Ville de Paris
Art. 2.- Les marchés concernés par cette autorisation sont les suivants :
- n° 97.72.008 composé d'un lot ;
- n° 97.72.009 composé de 2 lots ;
- n° 97.72.010 composé de 2 lots ;
- n° 97.72.011 composé d'un lot.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits du budget général (investissement et fonctionnement) de la Ville de Paris de 1999.