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Mars 1999
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18 - 1999, DFAECG 35 - Tarification des emplacements forains de la foire du Trône pour 1999

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. le MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAECG 35 relatif à la tarification des emplacements forains de la foire du Trône pour 1999.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Foire du Trône est maintenue sur la pelouse de Reuilly, en 1999, comme vous l'avez décidé.
Il s'agit d'un projet concernant les modalités d'application, notamment celles relatives à la tarification. Je ferai un certain nombre de remarques.
En premier lieu, concernant les emplacements réservés aux forains, je note que les modalités d'organisation sont arrêtées aujourd'hui alors que la Foire du Trône débutera dans moins d'un mois. Ce retard représente pour les forains un préjudice économique certain.
Aussi, nous souhaitons que, pour cette année, les places pour les forains dont l'ancienneté est avérée, soient maintenues à l'endroit habituel. Il faut, cette année, éviter une organisation de la Foire du Trône complètement destructurée.
Il faut aussi que l'information soit donnée au plus vite aux forains pour les rassurer sur leur proche avenir. Il apparaît nécessaire qu'ils puissent, comme ce sont des industriels, gérer normalement leur métier.
Deuxième remarque : elle concerne l'aspect financier.
Vous précisez dans le projet qu'aucune place ne pourra être retenue si le forain ne s'est pas acquitté des sommes dues au titre de la foire de 1998. Je voudrais qu'il y ait une interprétation claire de ce texte. Je considère qu'il faut que les forains soient à jour de la totalité des droits dus à la Ville et on ne peut pas se limiter à l'année 1998.
Je suis persuadé qu'il y a des retards importants en droits et en paiement des charges. Il faut que ce point soit éclairci. Il faut que les forains soient à jour aussi des années précédentes. Cela me paraît être une garantie nécessaire.
Deuxième élément sur la tarification : vous nous présentez une simplification qui, globalement est positive et nous la soutenons. Mais il n'est rien précisé pour les charges qui sont importantes. Il faut arriver à la même transparence puisque c'est le mot qui plaisait à M. ROUSSIN au niveau des charges et des droits. Il apparaît que les frais de publicité sont non contrôlés. Aucun forain ne savait bien qui devait payer quoi et à qui. Il faut que la publicité soit sous le contrôle de la Mairie.
Il faut aussi que les frais d'électricité soient justes. Il apparaît en effet que l'électricité de la Foire du Trône est la plus chère de France ; et il n'y a aucune raison. Il faut donc que la Ville et ses services fassent attention à tout cela, de même qu'aux frais de nettoyage, etc.
D'une façon plus générale, dans ce projet de délibération vous avez prévu la création d'une commission, plus particulièrement chargée de l'attribution des places. C'est intéressant mais insuffisant.
A ce propos, nous souhaitons qu'une grande réflexion soit mise à l'ordre du jour pour que la Ville de Paris détermine clairement ses modes d'intervention, d'une façon générale, pour ces activités festives. Il y a la Foire du Trône mais aussi d'autres manifestations, par exemple la patinoire, place de l'Hôtel-de-Ville, qui est organisée sous la responsabilité d'une association qui s'appelle " Paris-Evénements " tandis que d'autres associations sont responsables d'autres programmes et que, parfois, la Ville agit d'une façon directe, en régie.
Il faut donc que l'intervention de la Ville soit clarifiée.
Nous souhaitons, au demeurant, qu'une S.E.M. soit créée, permettant d'avoir une représentation pluraliste, et permettant d'avoir une autonomie de gestion. On se souvient de la dernière animation publique du géant MOUSSAT qui a, semble-t-il, coûté très cher à la Ville ; on ne sait d'ailleurs toujours pas combien cela a coûté exactement.
Nous souhaitons que l'ensemble des élus aient connaissance des prix, des tarifs en pleine transparence. La Foire du Trône serait concernée par ces discussions, de façon très claire.
En conclusion, nous souhaitons que ce premier effort soit complété pour les années suivantes, afin que l'on puisse discuter du fond et des orientations, et pas simplement des modalités techniques.
Nous nous abstiendrons sur ce projet en espérant que dans l'année qui suit, soit mis en place l'ensemble de ces mesures pour que l'on puisse l'année prochaine, voter de façon positive.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez choisi finalement de maintenir la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly. Ce dossier est symptomatique de la manière dont vous abordez certaines affaires de la Ville.
Un jour on apprend par voie de presse que vous avez décidé de ne plus autoriser la prochaine édition de la Foire du Trône sur le site de Reuilly. Devant l'émotion suscitée par la décision brutale prise sans concertation, vous nommez une personnalité chargée de vous remettre un rapport et de vous faire des propositions.
Entre temps, vous affirmez que votre décision est irrévocable et que les services de la Ville sont à la recherche d'une terre d'accueil. En définitive, nous prenons connaissance en décembre dernier de votre choix d'implantation pour l'édition 1999 de la Foire du Trône : il s'agit de la pelouse de Reuilly.
Face à autant d'incohérences et à de tels choix, la position des élus du groupe du Mouvement des citoyens n'a pas varié. Nous avons clairement affirmé notre préférence pour le maintien de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly. Plusieurs raisons ont milité en faveur de ce choix :
- l'accessibilité des lieux pour les publics ou les forces de l'ordre, site apprécié et connu des Parisiens ;
- absence de propositions alternatives crédibles.
La raison l'a emporté. En outre, ce nouveau projet de délibération apporte des modifications significatives pour les riverains du site de la pelouse de Reuilly :
- réduction de la durée de la manifestation de 9 à 6 semaines ;
- limitation des nuisances sonores des attractions ;
- création d'une clôture ;
- renforcement de l'éclairage.
Ces mesures s'accompagnent de l'établissement d'une nouvelle tarification plus favorable pour la Ville de Paris.
Cependant, ces améliorations sont incomplètes. Rien n'est prévu pour assurer la sécurité du public. Vous vous en remettez uniquement aux services de l'Etat, malgré les dispositions qui régissent ce type d'événement et qui stipulent que le service d'ordre interne, est de la responsabilité des organisateurs de cette manifestation.
Cette loi s'applique, chers collègues, à toutes les communes de la République. Or, voter comme nous le faisons aujourd'hui les tarifs des emplacements forains est bien la meilleure preuve qu'il s'agit d'une manifestation à but lucratif.
Compte tenu du délai d'intervention de ce dossier et de l'incapacité des organisateurs a assuré cette année la sécurité interne du site, l'Etat a décidé, à titre exceptionnel, de prendre en charge le coût du service d'ordre.
Cette décision n'est pas sans conséquence sur les effectifs de la Préfecture de police. La surveillance de cette manifestation mobilise de nombreux personnels et écarte la police nationale de ses missions prioritaires.
Il est donc préférable à nos yeux, Monsieur le Maire, de faire assurer à l'avenir la sécurité interne de la Foire du Trône par les organisateurs eux-mêmes.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, je ne cache pas le plaisir que j'ai à voir qu'après toutes ces péripéties, vous avez, sur le principe, cédé. Je vous rappelle en effet que vous aviez pris la décision de faire partir la Foire du Trône qui est une grande fête populaire, la plus grande de France, que tant de générations de jeunes enfants et de Parisiens ont fréquentée.
Tout le monde se souvient ici, un soir, lorsque les gens de la Foire du Trône, les femmes, étaient venus manifester et faisaient du bruit sous nos fenêtres. A deux doigts, la police les chargeait et je me souviens très bien, Monsieur le Maire, vous avoir dit " vous n'allez quand même pas charger ces gens ". D'ailleurs quelqu'un d'entre vous est parti, à toute vitesse pour qu'il n'y ait pas affrontement avec la police.
Il s'est depuis passé beaucoup de choses. Vous avez décidé de maintenir la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly. Nous sommes pour. Evidemment, cela pose beaucoup de problèmes de sécurité et de bruit. Nous avons toujours pensé qu'il y avait une solution en négociant avec ces gens qui sont des professionnels, qui savent travailler, qui s'intéressent à la chose, et qui aiment ce lieu.
Mais, c'est la deuxième partie de mon intervention : nous pensons que ce dossier n'est pas bien mené.
Par exemple, à un mois de l'ouverture de la Foire, les forains ne connaissent pas les conditions de déroulement de la fête, autrement que par des informations de presse... Ouverture qui va intervenir après le week-end de Pâques, ce qui entraînera pour les forains une importante perte de revenus. Or, aucun forain ne sait s'il est retenu personnellement pour s'installer à Reuilly. Du cahier des charges, ils ne savent rien non plus ! Quant aux tarifs et à leur mode de calcul qui vont être décidés tardivement, ils auront été fixés sans aucune concertation. S'il est bien que vous ayez fini par prendre une mesure de bon sens, on ne peut pas dire que vous créez les meilleures conditions du succès. Je dois vous dire que je le regrette beaucoup au nom du groupe communiste.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le 23 mars 1998, vous nous aviez dit que la Foire du Trône resterait implantée dans le bois de Vincennes, à titre transitoire, puis qu'elle serait déplacée.
Malheureusement l'expérience nous a souvent montré que le provisoire peut durer longtemps.
Vous semblez, sous la pression des forains, avoir encore changé d'avis. Pouvez-vous, aujourd'hui, nous fixer une date au-delà de laquelle ce que l'on appelle la pelouse de Reuilly, ne servira plus à l'organisation de fêtes, concerts ou meetings ?
Vous nous dites que le déroulement de la Foire cette année sera assorti de mesures nouvelles afin d'en renforcer le calme et la sécurité. C'est un euphémisme, qui ne fera pas rire les riverains. Ceux-ci ne vous sauront aucun gré d'avoir réduit sa durée à 6 semaines. Moi aussi, comme tout le monde, j'apprécie la Foire du Trône. Mais vous savez qu'il y va de la qualité de vie des habitants qui se plaignent des nuisances dues à cette foire : saleté, encombrements, stationnement anarchique des voitures, insécurité, avec en numéro un, le problème du bruit.
Il faut aussi penser à la tranquillité des promeneurs qui souhaitent retrouver dans les bois un peu de calme dans un milieu naturel alors que les décibels continueront à couvrir le chant des oiseaux.
Il faut vous en tenir à la décision de trouver un autre endroit. Il y a un an, je m'étais abstenue sur cette implantation provisoire. Cette année, je voterai contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. PERNIN.
M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de délibération qui est soumis à notre examen est relatif à la tarification des emplacements forains de la Foire du Trône en 1999.
Monsieur le Maire, je ne vous cache pas que l'organisation de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly fait partie des préoccupations essentielles de mes administrés qui subissent chaque année les nuisances et les troubles excessifs dus à l'exploitation de cette manifestation, ainsi que les problèmes graves de sécurité pour les biens et les personnes.
En janvier 1998, vous avez annoncé que cette fête foraine ne se tiendrait plus sur la pelouse de Reuilly pour revenir sur votre décision en décembre de la même année.
Vous nous demandez aujourd'hui d'approuver la tarification pour une manifestation que la Ville de Paris a imposé aux riverains du bois de Vincennes, comme à ceux de Charenton et de Saint-Mandé en faisant fi de leurs droits et de leurs desiderata.
Ce projet, mes chers collègues, a été retiré de l'ordre du jour du dernier Conseil d'arrondissement. J'ai estimé, en effet, que nous n'avions pas à nous prononcer sur une décision dont la légalité est contestée devant le Tribunal administratif.
Cependant, je reconnais que rien ne s'oppose à ce que le Conseil de Paris se prononce sur ce projet de délibération.
C'est pourquoi j'aimerais souligner quelques points relatifs à cette question qui me paraissent très importants.
En premier lieu, vous nous dites, Monsieur le Maire - je cite - : " Afin de clarifier le fonctionnement de cette manifestation, j'ai souhaité que l'attribution et la tarification des emplacements procèdent dès cette année d'une autre logique. En ce qui concerne l'attribution des emplacements, elle ne sera plus déterminée par voie d'adjudication et de priorité, système dont les limites sont connues ".
Or, je dois vous rappeler que depuis la prise en main de cette gestion de la fête par la Direction des Finances et des Affaires économiques en 1997, il n'y a plus eu, à ma connaissance, de mise aux enchères et que les droits de place ont été revalorisés par un arrêté de Mme TARTANSON en date du 25 mars 1998 qui fixe le tarif applicable à chaque emplacement pour la Foire de 1998.
Selon ce texte, la recette totale de la Foire du Trône en 1998 aurait dû être de 2,34 millions de francs, hors charges et de 6,5 toutes charges comprises.
Quel progrès comparé aux 2,4 millions perçus par le système des mises aux enchères pratiqué auparavant par la Caisse des écoles du 12e arrondissement !
Or, la Caisse des écoles qui percevait auparavant 50 % de ces recettes, soit 1,2 million de francs, devait obtenir le versement d'une subvention compensatrice de la Mairie de Paris du même montant, comme s'y était engagé votre directeur de Cabinet de l'époque, après la décision de confier la gestion de la Foire du Trône à la Ville.
Cette promesse n'a malheureusement pas été tenue, ce qui a placé la Caisse dans une situation financière difficile. Situation qui reste d'actualité.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire attribuer la subvention dont il s'agit à la Caisse des écoles du 12e. Ce serait une mesure de simple équité.
En deuxième lieu, le projet de vos services nous annonce une recette en 1999 de 18,5 millions contre 2,38 hors charges en 1998.
Deux questions viennent donc logiquement à mon esprit : pourquoi une telle réduction alors que le nouveau système de tarification devrait normalement permettre à la Ville de Paris d'augmenter ses recettes ? Dans le cas contraire, on peut légitimement penser que le système antérieur était nettement meilleur. Il y a là une contradiction incompréhensible !
Et par voie de conséquence, j'aimerais savoir si les forains ont réellement payé les droits attendus en 1998 ?
Enfin, le projet de délibération fait état d'une récupération des charges auprès des forains selon les conditions habituelles.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous préciser quelles sont ces conditions habituelles qui permettent à la Mairie de Paris de récupérer le paiement des charges dues dans la mesure où il n'existe plus de Comité forain sur cette fête depuis de nombreuses années. Ces charges étant, je le rappelle, de 4,1 millions de francs en 1998.
Subsidiairement, je vous demande également combien ont réellement acquitté leur dette auprès de la Mairie de Paris et si vos services vont effectivement refuser les candidatures des mauvais payeurs ?
En conclusion, je ne puis que m'interroger sur la rentabilité d'une telle manifestation dont l'intérêt ne profite principalement qu'à la profession de forain et le préjudice qu'aux Parisiens qui nous ont accordé leur confiance.
Le groupe " Union pour la démocratie à Paris " vote donc contre ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PERNIN.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je vous remercie.
Décidément, ce qui concerne les attractions foraines reste un des grands mystères de Paris et votre projet de délibération est loin d'apporter les éléments nécessaires à notre appréciation.
Premièrement, afin de clarifier le fonctionnement de cette manifestation, vous avez souhaité que l'attribution et la tarification des emplacements procèdent d'une autre logique que celle établie jusque là ; cela vous conduit à remettre unilatéralement en cause les procédures des adjudications et le régime des priorités en indiquant que leurs limites sont connues.
Alors pouvez-vous nous expliquer quelles sont ces limites ? Ne sont-elles pas liées simplement au fait qu'un certain nombre des forains présents sur la Foire du Trône aient dénoncé les agissements et pratiques de ceux qui étaient chargés de collecter les droits de place et autres redevances, la plupart du temps en liquide et sans reçu ?
Deuxièmement, malgré votre dénonciation de l'ancien système, vous êtes bien timide sur la composition de la Commission que vous présiderez, qui sera chargée de dresser la liste des forains qui pourront participer à la Foire du Trône cette année. Pouvez-vous nous donner dès aujourd'hui la liste des personnes physiques ou morales qui seront conviées ?
Cette liste me paraît de nature à réellement clarifier des enjeux qui nous échappent. De plus, la Foire du Trône commençant dans un mois, je pense que cette commission s'est déjà réunie et que la liste des forains est dressée ; vous pouvez donc certainement nous la communiquer également.
Troisièmement, vous proposez une nouvelle tarification ; fort bien, pouvez-vous nous donner emplacement par emplacement les tarifs qui étaient pratiqués jusqu'ici et la simulation des tarifs envisagée ? Vous nous avez fourni un plan sommaire ; j'imagine que cette simulation a dû être réalisée à partir de ce document et qu'il est possible de l'avoir.
Quatrièmement, une phrase intéressante s'est glissée dans ce projet de délibération. Elle stipule que les charges, frais de nettoyage, électricité, remise en état du site, feront l'objet d'une récupération auprès des forains dans les conditions habituelles.
Je ferai plusieurs remarques.
Evidemment, je voudrais d'abord avoir des détails sur ces fameuses conditions habituelles. J'étais intervenue il y a 3 mois environ pour vous demander à quel titre la Direction des Parcs et Jardins intervenait directement auprès des forains pour réclamer des sommes dues à une entreprises privée, la fameuse entreprise " LUMISON ", entreprise qui d'ailleurs ne juge pas bon de fournir une facture à l'appui de ses demandes de règlement. Si les conditions habituelles sont celles-là, permettez-moi de douter de la clarification que vous souhaitez. Permettez-moi aussi de vous demander des éclaircissements sur les modes de désignation des différentes entreprises amenées à intervenir dans ces différents domaines, et ce qu'il en coûte à chacun des forains.
Toutes ces remarques et questions démontrent que votre projet de délibération ne nous permet absolument pas de nous déterminer.
Je voterai donc contre et j'en appelle à l'exigence de mes collègues pour repousser un projet obscur pour des élus appelés normalement à se déterminer en toute connaissance de cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, beaucoup de questions ont été posées. Je ne sais pas si je pourrais répondre à toutes. Il y en a une à laquelle je ne répondrai pas ; c'est celle qui consiste à remettre en cause la décision que vous avez prise de maintenir l'organisation de cette Foire du Trône sur le site de la pelouse de Reuilly.
Je comprends que cette décision puisse ne pas faire l'unanimité, mais c'est une décision prise et qui ne fait plus l'objet d'un débat.
Je voulais rappeler qu'à la suite de la décision annoncée le 10 décembre dernier, vous avez proposé que désormais une commission encadre toute l'organisation et notamment les aspects financiers de la Foire du Trône. Vous avez décidé de réduire la durée de la Foire du Trône, qui passe désormais de 9 à 6 semaines et vous avez proposé qu'on limite les nuisances qui peuvent être générées par certaines attractions et qui entraînaient, il est vrai, des problèmes de voisinage pour un certain nombre de riverains.
Je voulais préciser que tout d'abord une commission, dont je peux vous donner la composition qui est précisée par l'arrêté municipal du 26 février 1999.
Participent aux travaux le Maire de Paris ou son représentant, le Secrétaire général ou son représentant, le Directeur de Cabinet du Maire, le représentant des services municipaux intéressés, la Direction des Finances, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, la Direction de la Prévention et de la Protection.
L'attribution des autorisations d'emplacements du domaine public relève du domaine de compétences propres du Maire dans le cadre de ses pouvoirs d'organisation des services municipaux et c'est dans le cadre de ce pouvoir que le Maire a souhaité s'entourer des avis de cette commission.
Convoquée le 11 mars, la Commission a débuté ses travaux les 16 et 17 mars. Elle a procédé à l'examen de 259 candidatures d'emplacements sur la Foire du Trône 1999, dont 28 demandes ont été formulées par des forains qui n'avaient pas exercé leurs activités sur la Foire du Trône 1998.
La Commission a formulé les avis et propositions suivants.
La Commission a tout d'abord donné un avis favorable à l'admission de tous les candidats qui étaient déjà présents sur la Foire 1998 et qui s'étaient acquittés des redevances dues à ce titre et dont les demandes ne présentaient pas de difficultés particulières au regard du métier exercé et de l'emplacement sollicité.
Il y a eu 192 demandes autorisées dans cette première catégorie.
Il y a 19 forains qui ont présenté des demandes alors qu'ils n'avaient pas réglé la totalité des sommes dues à la Ville au titre de la Foire 1998. La Commission a réservé les emplacements et demandé d'enjoindre les forains concernés à s'acquitter de leur dette sous 48 heures. Tous les forains n'ont pas, depuis lors, pu être contactés mais ceux qui l'ont été se sont engagés à payer immédiatement.
Enfin, la Commission s'est attachée à mettre en ?uvre des mesures de suppression des attractions les plus génératrices de troubles et c'est à ce titre qu'un certain nombre de manèges particulièrement nuisants ou bruyants vont faire l'objet de mesures complémentaires.
Je voulais préciser un certain nombre de points, notamment, bien entendu, que la recette prévisionnelle sera moindre qu'en 1998 pour une raison évidente, c'est que la durée de la fête étant plus courte, il y a naturellement une minoration de la recette prévisionnelle.
Je précise que les charges seront réparties au prorata du métrage pondéré, exactement comme on a l'habitude de le faire pour les droits de place.
Et les tarifs de 1998 ont été fixés en reprenant strictement les tarifs qui avaient déjà été appliqués par la Caisse des écoles en 1997.
Et je précise que la Caisse des écoles du 12e arrondissement est un établissement public dans une situation financière satisfaisante et qui ne justifie pas, à l'heure actuelle, de subvention complémentaire.
Voilà ce que je voulais dire brièvement. Je voulais rappeler en conclusion qu'après, c'est vrai, avoir fait l'objet d'un certain nombre de décisions difficiles, l'organisation de la Foire du trône 1999 fait l'objet d'un très grand nombre de précautions, beaucoup plus de précautions que tout ce qui avait été prévu jusqu'alors, que les conditions financières seront totalement clarifiées et que, bien entendu, la transparence, qui est si souvent revendiquée et évoquée dans notre Assemblée, sera en tout point satisfaite.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAECG 35).