Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le dauphin bleu" une convention pour la mise à disposition temporaire de cette dernière des locaux de la crèche municipale, 126, rue Marcadet (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 ASES 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le dauphin bleu" une convention pour la mise à disposition temporaire de cette dernière des locaux de la crèche municipale, 126, rue Marcadet (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Le dauphin bleu" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition temporaire de cette dernière des locaux de la crèche municipale, 126, rue Marcadet (18e).