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Mars 1999
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36 - 1998, DLH 220 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 48 logements locatifs aidés, 8 logements locatifs aidés à loyer minoré, 56 places de stationnement et 7 locaux commerciaux situé 11 à 17, boulevard Barbès et 7, rue Christiani (18e). - Participation financière de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 220 et c'est M. ARNAUD qui prend la parole à la place de M. CARESCHE. Il s'agit de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. et de la garantie de la Ville.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, merci.
Ce projet de délibération porte sur la réalisation d'un programme de 300 logements dans un quartier déjà extrêmement dense du 18e arrondissement. Les capacités d'accueil des établissements scolaires de ce quartier sont aujourd'hui totalement saturées. Et pourtant, en dépit de ses demandes répétées, la mairie du 18e est toujours sans réponse de la Ville quant aux infrastructures scolaires indispensables qui devraient accompagner ce projet.
Il n'est donc pas responsable d'accepter ce projet sans autres assurances et, pour cette raison, le groupe socialiste votera contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci de votre concision.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la construction de 281 logements dans l'arrondissement est fort discutable. Alors que cette opération se réalise sur l'une des dernières réserves foncières de l'arrondissement, elle méconnaît profondément les besoins des habitants et les principes d'urbanisme les plus élémentaires.
Tous les équipements scolaires sont aujourd'hui saturés. Il est devenu urgent et nécessaire de construire de nouveaux équipements.
Dès 1996, alors que la B.N.P. venait de définir son projet, nos collègues WLOS et MARCHIONI vous avaient interpellé et proposé la création d'une école. Mais la réponse que vous fîtes alors paraît aujourd'hui bien indigeste : la Ville n'avait pas les moyens d'intervenir puisqu'il s'agissait de terrains privés. L'O.P.A.C. est pourtant aujourd'hui partie prenante du programme et abonde dans le sens de cet outrage fait aux habitants, alors que la F.C.P.E. et la Municipalité du 18e attirent depuis 3 ans déjà l'attention de la Ville sur les attentes et les besoins des habitants de ce secteur, les écoles sont saturées, les enfants délocalisées et 2.000 enfants sont toujours en attente de trouver une hypothétique place en crèche dans le 18e arrondissement.
Au regard de ce manque patent d'équipements scolaires, le programme que vous voudriez faire voter comprend près de 85 F3 et 93 F4.
A raison d'un enfant pour chaque F3 et de 2 enfants pour chaque F4, ce sont 270 enfants qui viendront se rajouter à la longue liste de ceux qui cherchent déjà un lieu de scolarisation dans le secteur. Et, vraisemblablement beaucoup plus si l'on ajoute les autres programmes de construction de l'arrondissement : 122 nouveaux logements à la Goutte-d'Or, 493 à Moskowa, 86 à l'hôpital Bretonneau, 145 sur le secteur Duployé, soit, à terme, 1.127 nouveaux logements dans le 18e, sans oublier la Z.A.C. " Pajol ", la Z.A.C. polluée au diesel !
La vente de l'immeuble de la B.N.P. constitue la dernière opportunité foncière pour toute opération publique dans ce quartier. Elle ne peut se concevoir dans l'urgence, dans une logique d'opportunité ou de gain financier. Compte tenu de l'absence d'autre terrain pour réaliser ces équipements publics, il est impensable d'avaliser cette opération, de sacrifier l'intérêt général au bénéfice des intérêts particuliers de " Meunier-Promotion ", la filiale de la B.N.P., du prédateur et du vandale Meunier, qui n'a toujours pas renoncé à détruire le chef d'?uvre art déco de Paris : la piscine Molitor et pour lequel la Mairie de Paris a de bien singulières et troublantes attentions.
Cette opération devrait permettre la création des équipements publics qui manquent au quartier : une école, une crèche, un Lascart.
Ce projet est d'autant plus contestable que cet ancien immeuble fin XIXe, dont l'histoire et l'architecture exceptionnelle auraient dû permettre le classement, aurait tout intérêt à rester dans le domaine public, car la qualité architecturale du bâtiment a conduit à la programmation de 225 logements en P.L.I. et en accession à la propriété contre seulement 56 logements P.L.A. et P.L.A.-L.M.
Ce projet de délibération a été retiré de l'ordre du jour du Conseil du 18e arrondissement. En renonçant à ces équipements, vous torpillez toute possibilité d'implantation d'équipement public dans le secteur.
Vous vous appuyez manifestement par ailleurs sur les dispositions du C.O.S. de fait pour densifier cet immeuble et vous vous souciez une fois de plus comme d'une guigne, du sort de ces nouveaux arrivants, soit près d'un millier de personnes, l'équivalent d'une petite ville, pour lesquels aucun équipement public n'est prévu. C'est insensé.
C'est un passage en force que vous tentez aujourd'hui pour imposer ce programme désobligeant. Le débat n'a pas eu lieu. La concertation est inexistante. C'est aberrant. Nous voterons contre !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame MARCHIONI, vous avez la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - Le 18e arrondissement, comme viennent de le souligner mes amis, manque cruellement de logements sociaux à loyers accessibles. Aussi, nous aurions aimé nous réjouir des trois projets de constructions que vous nous proposez au 11-17, boulevard Barbès et 7, rue Christiani.
Cependant, notre arrondissement manque également d'équipements sociaux, d'écoles, de crèches, plus précisément dans ce secteur du bas Montmartre où nous vous avons alerté déjà depuis plusieurs années.
Vous nous dites que dans ce secteur, l'absence de terrains disponibles empêche de construire des équipements sociaux. Or, en septembre 1996, Jean WLOS et moi-même avions posé la question ici même des besoins scolaires urgents lorsque la B.N.P. prévoyait de réaliser 174 logements spéculatifs sur ses terrains.
Vous nous répondiez alors que la Ville n'avait pas jugé opportun de recommander la réalisation de logements locatifs bénéficiant d'aides publiques dans la mesure où, n'étant pas propriétaires des terrains, elle ne pouvait assumer la charge foncière pour le compte d'un opérateur privé.
Cet argument n'a plus de raison d'être car vous nous demandez aujourd'hui la contribution de la Ville pour construire 169 logements P.L.I. et P.L.A. par l'O.P.A.C.
Le Conseil d'arrondissement, le 7 décembre dernier, vous a adressé un v?u concernant ce projet pour vous demander une programmation précise de construction d'une école et d'une crèche. Vous n'avez pas jugé bon de répondre à l'inquiétude légitime des habitants du 18e et de leurs élus.
Ma proposition de construire dans cet ensemble immobilier une école et une crèche est toujours d'actualité. Les lieux s'y prêtent bien d'ailleurs. Vous ne pouvez plus nous répondre qu'il n'y a pas de terrains disponibles dans ce quartier : 169 logements sont prévus par l'O.P.A.C. avec 51 F3 et 56 F4. Cela représente au minimum 160 enfants et ce n'est pas tout, la Compagnie immobilière de France, filiale de la B.N.P., projette d'édifier 112 logements spéculatifs. Cela ferait environ 100 enfants de plus.
Ne nous dites pas que les équipements actuels pourront répondre à l'accueil de tous ces enfants, alors qu'il y a déjà des problèmes, et que l'école de la rue de la Goutte-d'Or située de l'autre côté du boulevard Barbès pourra accueillir les enfants de ce quartier.
Le 18e a malheureusement l'habitude de faire les frais de votre politique en matière scolaire. Les parents du bas Montmartre n'acceptent pas que leurs enfants aillent dans des écoles préfabriquées comme c'est le cas dans plusieurs autres quartiers de l'arrondissement.
D'autre part, ce projet de construction de 169 logements ne prévoit qu'un tiers de logements vraiment sociaux : 48 P.L.A. et 8 P.L.A. à loyer modéré.
La mixité sociale est peu respectée. Dans ces conditions, nous voterons pour les 56 P.L.A. du projet DLH 98-220 et contre ceux concernant les P.L.I. en vous proposant d'étudier la construction des équipements nécessaires sur cet emplacement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux trois intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement cette opération est réalisée sur le site appartenant à la Compagnie immobilière de France, filiale de la B.N.P., comportant 62.600 mètres carrés exactement, pour l'instant de surfaces de bureaux.
La Ville de Paris, en partenariat avec l'O.P.A.C. de Paris, a décidé de d'être partie prenante à la requalification de l'îlot dont une partie significative sera transformée en logements.
L'O.P.A.C. réalisera 14.000 mètres carrés de logements soit 169 logements dont 48 P.L.A. et 8 P.L.M., ainsi que 114 P.L.I.
Notre Assemblée est appelée à se prononcer aujourd'hui sur le financement de ces logements. Le maire du 18e arrondissement a rendu, je le rappelle, un avis favorable sur le permis de construire modificatif qui lui a été présenté.
Le Conseil du 18e a émis un v?u à l'occasion de l'examen de ces trois projets de délibération. Ce v?u ne s'oppose pas aux logements sociaux proposés, mais demande que les logements s'accompagnent d'une programmation précise sur les conditions de scolarisation des enfants dans le secteur et la prise en charge des tout petits notamment.
Par lettre en date du 27 janvier 1999, M. DOMINATI, premier adjoint, a communiqué à M. VAILLANT les éléments de réponse au v?u du Conseil du 18e arrondissement. La DAUC, la DASCO, ainsi que la DASES étudient actuellement précisément les besoins en équipements ainsi que les conditions d'implantation d'une école et d'une nouvelle crèche dans ce secteur.
J'informe notamment nos collègues que les services municipaux se sont ainsi rapprochés des services du Crédit municipal pour étudier l'implantation d'une école dans des bâtiments qu'ils possèdent notamment rue Forest dans le 18e. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire. Je souhaite bien entendu un avis favorable sur le projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 220.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DLH 220).