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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation des paiements en euros par une nouvelle série de régies. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DFAE 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Plan national de passage à l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'acceptation des paiements en euros par une nouvelle série de régies ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvé le principe d'acceptation du recouvrement en euros par moyens scripturaux, pour tout montant supérieur ou égal à 15 euros, pour les régies suivantes :
- régies des 20 mairies d'arrondissement, à partir du 1er septembre 1999 ;
- régie de l'Ecole supérieure des Arts appliqués Dupérré, à partir du 1er septembre 1999 ;
- régie de l'Ecole supérieure Estienne des Arts et Industries graphiques, à partir du 1er septembre 1999 ;
- régie du stationnement payant de surface, à partir du 1er octobre 1999 ;
- régie des Carrières, à partir du 1er octobre 1999 ;
- régie du Plan de Paris, à partir du 1er octobre 1999 ;
- régie dite "Caisse intérieure Morland", à partir du 1er novembre 1999 ;
- régie des Marchés de quartier, à partir du 1er novembre 1999 ;
- régie de la Propreté de Paris, à partir du 1er novembre 1999 ;
- régie de l'Institut d'hygiène dentaire et de stomatologie (Fondation Eastman), à partir du 1er novembre 1999 ;
- régie des Transports automobiles municipaux, à partir du 1er novembre 1999.