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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par la Fondation Claude Pompidou pour l'occupation de locaux communaux, 42, rue du Louvre (1er). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 ASES 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par la Fondation Claude Pompidou pour l'occupation de locaux communaux, 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée une subvention complémentaire de 449.534 F compensatrice du loyer dû par la Fondation Claude Pompidou pour l'occupation de locaux communaux, 42, rue du Louvre (1er), au titre de 1998 et 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 657-4, rubrique 49, ligne C018, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.