Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et les marchés de contrôle technique, d'ordonnancement, pilotage et coordination, de coordination, santé et sécurité, d'assistance technique au maître d'ouvrage, coordination en matière de systèmes de sécurité incendie et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPA 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et les marchés de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination et d'assistance technique au maître d'ouvrage et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à l'équipe de concepteurs CHAIX-MOREL & associés, mandataire d'un groupement conjoint constitué par les bureaux d'études INGEROP, INEX, CONCEPTO et Isabelle SCHMIT, paysagiste.
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination et d'assistance technique au maître d'ouvrage feront l'objet de marchés sur appel d'offres selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298, 313, 315, 378 et 384 à 389 du code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe de concepteurs CHAIX-MOREL & associés, mandataire d'un groupement conjoint constitué par les bureaux d'études INGEROP, INEX, CONCEPTO et Isabelle SCHMIT, paysagiste pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination et d'assistance technique au maître d'ouvrage selon la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à l'opération susvisée.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 234 et compte de provision 40000-1-99 § 003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, et sur un exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.