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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'école primaire, 106, rue Compans (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'école primaire, 106, rue Compans (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à la coopérative scolaire de l'école mixte, 106, rue Compans (19e), au profit de l'école primaire, 106, rue Compans (19e), pour une classe de découverte qui a eu lieu du 15 au 19 mars 1999, au centre équestre de la Bonde à Bézu-Saint-Eloi (Eure) pour 24 élèves d'une classe de CP (D01607).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.