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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris cité humaine - Les droits du piéton" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPP 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris cité humaine - Les droits du piéton" (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Paris cité humaine - Les droits du piéton", 1, rue Gabriel-Laumain (10e), à titre de soutien à son action de défense des intérêts des piétons en ville (n° D 00983).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 242 (action socio-éducative), sous-rubrique 2420 (prévention et protection), ligne P 006 (provision pour prévention et protection), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.