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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le Cirque de l'Amour" (18e), pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le Cirque de l'Amour" (18e), pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 26.612 F est attribuée à l'association "Le Cirque de l'Amour", 14, passage Kracher (18e), pour l'occupation de ses locaux situés à la même adresse (D01480).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 252, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.