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Déliberation

Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLTI 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif et le collectif budgétaire de 1998 du Service municipal des Pompes funèbres ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service municipal des Pompes funèbres de 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de 1998 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif des dépenses et des recettes du Service municipal des Pompes funèbres de 1998 est approuvé comme suit :

I - Section d'investissement

- Dépenses - mandats émis : 1.450.117,04 F
- Recettes - Titres émis : 455.182,57 F
- Déficit de 1998 : 994.934,47 F
- Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1997 : 923.816,97 F
- Résultats cumulés à la clôture du compte 1998 - Déficit : 71.117,50 F

II - Section d'exploitation

- Dépenses - Mandats émis : 7.436.935,81 F
- Recettes - Titres émis : 8.681.855,67 F
- Excédent de 1998 : 1.244.919,86 F
- Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 1997 : 505.910,48 F
- Résultats cumulés à la clôture du compte 1998 - Excédent : 739.009,38 F

Art. 2.- Les opérations de recettes et de dépenses, relevant du budget annexe des Pompes funèbres, seront désormais assurées dans le cadre du budget général de la Ville de Paris, en ce qu'elles concernent des titres ou des mandats restant à émettre, afin de pouvoir mener à bien les opérations comptables de clôture de ce budget annexe et des comptes spéciaux y afférents.