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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 CABRI 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", 20, rue Henri-Barbusse, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) (D01744).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 06, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.