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Mars 1999
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66 - QOC 99-183 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du programme municipal d'accession sociale à la propriété

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


Libellé de la question :
" Le Conseil de Paris a adopté en 1996 un programme municipal d'accession sociale à la propriété permettant à des Parisiens aux revenus modestes de devenir propriétaires à Paris.
Les candidats-accédants doivent satisfaire, selon ce programme, aux conditions de l'occupation d'un logement social et de l'accès au prêt à taux zéro. Ils s'engagent, par ailleurs, à faire du logement acquis leur résidence principale.
Plusieurs opérations d'accession sociale à la propriété ont été adoptées par le Conseil de Paris depuis 1996.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir préciser :
1°) le nombre de contrats de vente signés dans le cadre de ces opérations ;
2°) le nombre de logements restant à acquérir ;
3°) les critères retenus pour sélectionner les candidatures répondant aux conditions du programme ;
4°) le nombre de logements sociaux libérés à Paris grâce à l'accession sociale à la propriété. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Par délibération du 25 septembre 1996, le Conseil de Paris a décidé de lancer un programme expérimental d'Accession sociale à la Propriété, dont l'objectif principal est de proposer aux locataires du logement social parisien soucieux d'accéder à la propriété, des logements de qualité à des prix n'engendrant pas un taux d'effort excessif.
Cette politique vise également à assurer une fluidité du parc social en permettant à ses occupants d'accéder à la propriété libérant ainsi des logements au profit de demandeurs en attente de l'attribution d'un logement social.
Pour que cette politique ait sa pleine efficacité, les candidats doivent respecter un certain nombre de conditions d'éligibilité et en particulier :
- libérer un logement social situé à Paris
- disposer de ressources ne dépassant pas certains plafonds, qui d'une manière permanente sont ceux du logement intermédiaire, et au début de la commercialisation sont ceux du Prêt à Taux Zéro.
Les 3 opérations qui constitueront le programme expérimental ont d'ores et déjà été votées par notre assemblée ; elles portent sur un total d'environ 250 logements. Ces 3 opérations sont situées dans la Z.A.C. " Tage Kellermann " (opérateur R.I.V.P.), dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette " (opérateur S.A.G.I.) et dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (opérateur S.I.E.M.P.).
La commercialisation de cette dernière opération, qui porte sur 125 logements, sera très prochainement lancée.
La commercialisation des 2 premières opérations avait été lancée le 16 mars 1998. Au 1er mars 1999, la situation était la suivante :
1 - Pour l'opération de 58 appartements en cours de réalisation par la R.I.V.P., 162/164, avenue d'Italie à Paris (13e) dans la Z.A.C. " Tage Kellermann " :
- les 58 appartements ont été vendus
- les 58 acquéreurs disposent de ressources inférieures aux plafonds du Prêt à Taux Zéro
- les 58 acquéreurs occupent actuellement - et libéreront donc - un logement social situé à Paris, dont près des deux tiers dans le 13e arrondissement.
2 - Pour l'opération de 66 appartements en cours de réalisation par la S.A.G.I., 29-31, rue Tandou à Paris (19e) dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette " :
- 49 contrats de vente ont été définitivement régularisés ;
- 6 contrats de réservation ont par ailleurs été conclus. Il reste donc 11 logements à vendre ;
- sur les 55 contrats de vente ou de réservation conclus, 47 l'ont été au bénéfice de candidats acquéreurs disposant de ressources inférieures aux plafonds du Prêt à Taux Zéro. Les 8 autres candidats acquéreurs ont des ressources inférieures aux plafonds du P.L.I ;
- les 55 acquéreurs ou candidats acquéreurs occupent actuellement et libéreront donc, un logement social situé à Paris, dont environ 40 % dans le 19e arrondissement. "