Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1024]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits gérés par la Direction de la Voirie :
-au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-12, 901-14, 901-52, article 2301, au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311 et au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- et au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, articles 606 et 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.