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Mars 1999
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26 - 1999, JS 2 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 1er arrondissement. - Montant : 375.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous revenons un petit peu en arrière, mes chers collègues, pour passer à l'examen du projet de délibération JS 2 qui concerne un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 1er arrondissement.
Monsieur Michel TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, plusieurs projets de délibération, à commencer par celui-ci, visent à fixer la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation.
Ces centres sont des équipements de proximité dont la mission est de proposer un ensemble d'activités éducatives et récréatives.
Comme tels, ils doivent relever de la compétence des conseils d'arrondissement, c'est ce que dit l'article 10 de la loi P.L.M. et c'est ce qu'a confirmé le Préfet de Paris dans ses arrêtés.
Il vous appartient maintenant, Monsieur le Maire, de respecter la loi, d'intégrer à l'inventaire des équipements gérés par les arrondissements, les centres d'animation et de réévaluer par là même le montant des états spéciaux conformément à ces compétences nouvelles dévolues aux arrondissements.
Certes, vous avez introduit un recours auprès du tribunal administratif contre les arrêtés préfectoraux mais ce recours n'est aucunement suspensif et ne vous dispense pas de les appliquer. Les mairies d'arrondissement de gauche, comme celles des autres arrondissements doivent pouvoir, dès maintenant, gérer des équipements dont elles auraient dû avoir la charge depuis longtemps.
Au-delà de l'obligation juridique reconnue dans les faits, le transfert de ces équipements de proximité est une avancée positive pour répondre au plus près aux besoins des parisiens et des associations.
Tout ce qui peut favoriser l'expression de la volonté des Parisiens dans leur diversité, tout ce qui peut associer les habitants à la vie de la cité, renforcer le rôle des élus de proximité va dans le sens d'une vie locale réellement démocratique.
Vous persistez pourtant à vous y opposer en mettant en avant des difficultés d'ordre juridique et dans certains arrondissements vos amis ne cessent d'agiter de soi-disant menaces de fermetures de ces centres, de licenciements des personnels. Il ne s'agit aucunement de cela et vous le savez. Les centres d'animation doivent poursuivre leurs activités, améliorer la qualité, la diversification des services offerts aux habitants, proposer des tarifs plus avantageux.
Quant au problème juridique soulevé par la Ville, à propos du transfert de ces centres, plusieurs solutions sont envisageables, soit de gestion directe, soit de gestion déléguée par lesquelles les conseils d'arrondissement peuvent exercer leurs prérogatives. Vous en avez d'ailleurs, Monsieur le Maire, vous-même proposées...
Qu'attendez-vous donc pour les mettre en ?uvre ?
La décision préfectorale afin que la gestion des centres d'animation soit dévolue aux mairies d'arrondissement avec les crédits nécessaires à la pérennisation de leur fonctionnement, doit être appliquée. Et la discussion entre la Ville et les mairies d'arrondissement doit reprendre
Elle devrait aboutir avec une bonne volonté réciproque au règlement de cette question dans l'intérêt des jeunes et des animateurs de ces centres qui doivent pouvoir conserver leur emploi quelle que soit la solution retenue. Tant qu'elle ne le sera pas, les élus communistes ne participeront plus au vote sur les projets de délibération fixant la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de ces centres.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BURRIEZ pour répondre à M. TUROMAN.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Brièvement, parce qu'évidemment j'étais parti récupérer le dossier du 1er arrondissement, je ne comprenais pas du tout l'objet de l'intervention de M. TUROMAN.
Il a fait en fait une intervention, un grand dégagement sur le problème général.
Il y a deux questions, une posée par M. SARRE, une par le Conseil du 19e et je vais lui transmettre immédiatement les réponses qu'il aura en avant première.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 2).