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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de bouteilles de champagne pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 SGCP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de bouteilles de champagne pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de bouteilles de champagne pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris, en 2000, avec possibilité de tacite reconduction en 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputée à la fonction 0, rubrique 022, chapitre 011, article 6232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001, en cas de reconduction.