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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVLR 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu la demande du Maire du 13e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 137.022,00 F est attribuée à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement, pour organiser et développer des activités sociales, récréatives et culturelles au profit des habitants de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P013 (D.00019) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 13e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.