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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Le dauphin bleu" pour la crèche, 34, rue des Cloys (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le dauphin bleu" pour la crèche, 34, rue des Cloys (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 311.700 F est attribuée à l'association "Le dauphin bleu" pour la crèche, 34, rue des Cloys (18e) (E. 00209).
Art. 2.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification. Le versement est subordonné à la justification du paiement de la totalité des dépenses réelles afférentes au projet.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.