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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 CAB 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.400 F est attribuée au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement (D. 00719), au titre de l'opération "Spécial jeunes" des vacances d'hiver 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.