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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLTI 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire de 1998 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Services technique des Transports automobiles municipaux de 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1998 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1998 est approuvé comme suit :

1) Section d'investissement

- Dépenses - mandats émis : 39.027.804,48 F
- Recettes - Titres émis : 48.201.692,21 F
- Excédent 1998 : 9.173.887,73 F
- Excédent de recette disponible à la clôture de l'exercice 1997 : 33.799.719,13 F
- Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1998 - excédent : + 42.973.606,86 F

2) Section d'investissement

- Dépenses - mandats émis : 214.776.476,73 F
- Recettes - Titres émis : 220.020.957,59 F
- Excédent 1998 : 5.244.480,86 F
- Excédent de recette disponible à la clôture de l'exercice 1997 : 9.273.814,53 F
- Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1998 - Excédent : + 14.518.295,39 F

Art. 2.- L'excédent de recettes de fonctionnement disponible à la clôture de l'exercice 1998 est affecté en réserve de la section de fonctionnement (ligne 002).