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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une structure sur les terrains concédés à l'association "Tennis club du 16e arrondissement". M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une structure sur les terrains concédés à l'association "Tennis club du 16e arrondissement" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'association "Tennis club du 16e arrondissement" est autorisée à déposer la demande de permis de construire relative à l'édification d'une structure gonflable amovible sur le terrain sis 15, avenue du Général-Clavery (16e).
Art. 2.- L'association "Tennis club du 16e arrondissement" est autorisée à mettre en oeuvre les travaux définis par la demande de permis de construire visée à l'article précédent.